PREMIERE PARTIE : PROCEDURES D'APPEL D’OFFRES

AVIS D'APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°DNCMP77/S/2022-2023 POUR LA LOCATION DES ENTREPOTS DE STOCKAGE POUR DES MEDICAMENTS ET AUTRES PRODUITS DE SANTE DE LA CAMEBU.

• Date de Publication : 06/03/2023
• Date d’ouverture  : 27/03/2023
  

1. Objet.

La CAMEBU invite, par le présent Appel d'Offres, les soumissionnaires intéressés à présenter leurs offres sous enveloppes fermées pour la location des entrepôts de stockage des médicaments et autres produits de santé de la CAMEBU.

2. Financement.

Le Marché est financé sur fonds propres de la CAMEBU, exercice 2022-2023

3. Spécification du marché

La passation du Marché sera conduite par Appel d'Offres National Ouvert tel que défini dans le Code des Marchés Publics du Burundi du 29/01/2018.

La fourniture prévue dans le cadre de ce marché est établi en six (6) entrepôts d’une superficie de 920 m°et plus chacun, groupé en six lots :

• Lot 1 : Un entrepôt d’une superficie de 920m² à 1220m²
• Lot 2 : Un entrepôt d’une superficie de 1221m² à 1520m²
• Lot 3 : Un entrepôt d’une superficie de 1521m² à 1820m²
• Lot 4 : Un entrepôt d’une superficie de 1821m² à 2120m²
• Lot 5 : Un entrepôt d’une superficie de 2121m² à 2420m²
• Lot 6 : Un entrepôt d’une superficie de 2421m²et plus
• 
  

Le soumissionnaire ayant un entrepôt totalisant la superficie de plus d’un lot est autorisé à déposer son offre tout en rappelant qu’un lot est indivisible.

4, Délai d’exécution du marché .:

Le délai d'exécution du présent marché est fixé à 12 mois et le soumissionnaire retenu ou attributaire, dispose d’un délai de 10 jours pour disponibiliser l’entrepôt, comptés à partir de la notification définitive de l’entrée en vigueur du marché.

5. Conditions de participation

La participation à la concurrence est ouverte à égalité de conditions à toute personne physique ou morale justifiant des capacités juridiques, techniques et financières requises au sens des articles

155, 156, 157 et 158 de la Loi N° 1/04 du 29 janvier 2018 portant Code des Marchés Publics du Burundi:

Les personnes frappées d’inéligibilités au sens de l’article 161 de la loi précitée ne sont pas admises à concourir au présent Appel d’offres.

6. Consultation et acquisition du Dossier d’Appel d'Offres

Le Dossier d’Appel d'Offres pourra être consulté sur le site de la CAMEBU (www.camebu.net), ou être consulté tous les jours ouvrables de 7h 30 à 15h00, heure locale à l’adresse ci-après:

• Secrétariat de la Direction de la CAMEBU,
• Zone Noagara, Quartier Industriel,
• Avenue Nyabisindu, N°11,
  
• B.P 1332 Bujumbura,
  
• Tél : 22 28 73 00 ou 22 28 73 01 ou 22 28 73 12
  

Le dossier leur sera remis par le Secrétariat de la CAMEBU sur présentation des bordereaux de versement de CINQUANTE MILLE FRANCS BURUNDAIS (50 000 BIF) non remboursable, à payer par virement bancaire comme suit :

• - 25.000 BIF sont versés au compte N° 01101562390 ouvert au nom de la CAMEBU), à la Banque de la République du Burundi (BRB).
• - 25.000 BIF sont versés au compte de transit des Recettes non Fiscales N° 1101/001.04 ouvert à la Banque de la République du Burundi (BRB) avec la mention du numéro du dossier d’appel d’offres.
• - Les Bordereaux de versement font parties des pièces constitutives du dossier d’appel d’offres.
  

NB : Sur chaque bordereau doit figurer la mention « Achat du DAO N° DNCMP/  /S/2022-2023.

Toute question concernant le présent appel d’offres doit être adressée par écrit à la Direction Générale de la CAMEBU dont l’adresse est indiquée ci- haut.

La CAMEBU répondra par écrit à toute demande d’éclaircissements relatifs au Dossier d’Appel d’Offres, qu’elle aura reçue au plus tard dans les dix (10) jours calendriers précédant la date limite de dépôt des offres.

Une copie de la réponse de la CAMEBU indiquant les éclaircissements à la préoccupation manifestée, sera adressée à tous les soumissionnaires qui auront déjà reçu le Dossier d’Appel d'Offres.

7. Dépôt et Ouverture des Offres.

Les offres sous enveloppes fermées et rédigées en langue française devront parvenir au Secrétariat de la CAMEBU sis au Quartier Industriel, Avenue Nyabisindu, N°11, B.P 1332 Bujumbura , Tél :22 28 73 00 /22 28 73 01 /22 28 73 12, au plus tard le 27/032023 à 10 heures locales. Elles porteront’ obligatoirement la mention : Dossier D'appel d’Offres National Ouvert N°DNCMP/77/S/ 2022-2023, à n’ouvrir qu’en séance publique du 27/0320233 à 10h 30°.

L’ouverture des offres aura lieu le 27/032023 à 10 h 30° dans la salle des réunions de la CAMEBU, Quartier Industriel, Avenue Nyabisindu N°11, B.P 1332 Bujumbura.

Les offres déposées après la date et l’heure indiquée feront objet d’irrecevabilité.

Les soumissionnaires ou leurs représentants présents à l’ouverture signeront sur liste de présence attestant leur présence et sera annexé au procès-verbal d’ouverture des offres et chaque offre doit être contresigné par tous les membres de la sous-commission d’ouverture.

Conformément à l’article 22 alinéa 9 du code des marchés publics, un cadre requis par l’Autorité Contractante auprès de la DNCMP peut assister à la séance d’ouverture des offres. Il dresse un rapport de déroulement de la séance et donne une copie à l’Autorité Contractante. Il ne signe pas sur le procès-verbal d’ouverture des offres.

8. Délais d’engagement.

Chaque soumissionnaire reste engagé par son offre pendant un délai de nonante (90) jours calendriers compter à partir de la date limite de remise des offres.

9, Garantie de soumission

Une garantie bancaire de soumission d’un montant de :

Lot 1 : 260 000 FBU

Lot 2 : 350 000 fbu

Lot 3 : 430 000 fbu

Lot 4 : 520 000 fbu

Lot 5 : 600 000 fbu

Lot 6 : 700 000 fbu

est exigée pour ce marché.

10. Critères de qualification,

Les exigences en matière de qualification seront la conformité de l’offre technique au Dossier d'Appel d'Offres (DAO), au Règlement Particulier de l’Appel d’Offre(RPAO) et à l’Offre financière la mieux disant.

11. Dispositions particulières pour le marché

• a. L’entretien et la réparation des hangars mises à la disposition seront assurés aux frais de la CAMEBU.
• b. Dans le cas où l’attributaire du marché n’est pas à mesure d’honorer son engagement dans les délais voulus, la CAMEBU se réserve le droit d’appliquer les pénalités ou de résilier le contrat.

12. Eclaircissement/Renseignements.

Toute demande d’éclaircissements doit parvenir à l’autorité contractante au plus tard dix (10) Jours calendriers avant l’ouverture des offres.

Pour tout renseignement complémentaire, les candidats soumissionnaires adresseront leurs demandes au Directeur Général et Personne Responsable des Marchés Publics à la CAMEBU, sise au Quartier Industriel, Avenue Nyabisindu, N°11, B.P 1332 Bujumbura, Tél :22 28 73 00 /22 28 73 01 /22 28 73 12.